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Charte tertiaire : la dynamique opérationnelle est engagée et les résultats sont au rendez-vous.

Publié le 04.12.2018

Les ambitions inscrites dans la Loi ELAN (promulguée le 15 novembre dernier après validation par le Conseil Constitutionnel) de réduction de 40 % des consommations énergétiques du parc tertiaire en 2030 sont-elles réalistes ?
Les enseignements du 4ème rapport de la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés conduit par l’IFPEB et l’OID sont encourageants. Ils témoignent de l’engagement résolu des 129 signataires de la charte, identifie les leviers d’actions efficaces et mettent en lumière les difficultés rencontrées.
De quoi venir utilement éclairer le débat à l’heure où la loi ELAN vient confirmer l’obligation d’amélioration énergétique du parc tertiaire et où la co-construction du décret tertiaire avec les professionnels vient d’être remise à l’ordre du jour.

Les signataires sont engagés et sont dans l’action

Sur la question de l’efficacité énergétique, trois groupes acteurs se distinguent parmi les signataires de la charte :

  • les plus avancés : Ils sont parvenus à maturité dans la mise en œuvre d’une stratégie globale d’efficacité énergétique dont les outils sont en place et les effets mesurés (parfois en dizaines de millions d’euros économisés). Ils ont également engagé la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre avec la mise en œuvre d’une stratégie carbone.
  • les pleinement engagés : En retard ou en avance sur leurs objectifs, ils sont globalement en ligne avec la progression souhaitée par les pouvoirs publics et appliquent une politique globale de gestion qui contribue aux résultats.
  • les apprenants : Moins avancés sur leurs résultats, ils ont mis en place une stratégie de moyens. Leurs efforts sont réels pour parvenir à atteindre leurs objectifs.

A noter que les deux premiers groupes de signataires sont proches des objectifs qu’ils s’étaient fixés pour 2020. La connaissance des objectifs réglementaires pour 2030 n’a pas encore produit de plan opérationnel, l’horizon étant encore lointain.

Cependant, il y a fort à parier que pendant les deux prochaines années les objectifs seront progressivement ajustés sur ceux de la loi ELAN ( - 40 % en 2030), avec ou sans paliers intermédiaires.

Les difficultés sur le terrain subsistent

Si les progrès observés depuis le dernier rapport sont réels, des difficultés de terrain persistent malgré une offre de services qui progresse et assiste mieux les signataires sur les points clés.

Parmi celles-ci on retiendra :

  • La connaissance des consommations des parcs reste un point dur de mise en œuvre (seuls 50 % des signataires ayant répondu possèdent « l’image énergétique » de leur parc) ;
  • Les collaborations entre bailleurs et locataires, sauf exception, reste difficile. Ainsi,  les bailleurs sont toujours en peine avec leurs locataires souvent peu engagés ou simplement trop petits pour pouvoir consacrer des ressources à ces sujets. Pour preuve, la récupération des consommations des parties privatives reste un combat dont les taux de collecte excèdent rarement 80 %.
  • Pour certains gestionnaires, notamment des établissements publics, l’équation économique contrainte reste la difficulté première.

Ce rapport envoie donc un message de réalisme à ceux qui préparent la réglementation dans les bâtiments existants : les difficultés rencontrées par les signataires sont bien réelles.

Prise en compte du sujet « carbone »

Complexe, la définition d’objectifs carbone s’impose néanmoins comme un incontournable. Le nombre de signataires en cours de définition d’objectifs sur le carbone devrait renforcer ce mouvement sur les prochaines années. Les difficultés relatives aux objectifs énergétiques se retrouvent également sur le carbone, de manière plus prégnante encore en ce qui concerne la construction de l’état initial.
Sur cette question, comme sur celle de l’efficacité énergétique des bâtiments, le rapport identifie trois groupes distincts :

  • les «  deux degrés » acteurs les plus engagés, ils ont des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ont élaboré une trajectoire carbone 2030 voire 2050. Ils ont mesuré leurs émissions et établi une stratégie ;
  • les « premiers pas » : ils mesurent leurs émissions, réfléchissent à un objectif voire ont déjà défini un objectif de réduction, mais moins ambitieux ou à plus court terme que le premier groupe ;
  • les « pas encore » : ils n’ont ni mesure de leurs émissions, ni objectifs chiffrés pour le moment compte tenu de la complexité du sujet mais anticipent que ce sujet va devenir majeur dans les années à venir.

La première étape à l’élaboration d’objectifs sur le volet carbone est la mesure des émissions de gaz à effet de serre. Suite à la mesure, un deuxième volet d’actions porte sur le déploiement d’approches bas carbone, principalement sur de grandes opérations.

Ces pratiques s’appuient sur différents outils : l’obtention du label BBCA (Bâtiment Bas Carbone), le recours au référentiel E+C-, la définition d’un prix interne du carbone ou le suivi de l’impact carbone en phase de réalisation des travaux, sont autant d’exemples.

Les énergies renouvelables restent un sujet émergeant

Si le déploiement d’installations de la part d’utilisateurs, d’utilisateurs propriétaires et de propriétaires se confirme, le manque de stabilité du cadre réglementaire  (fiscalité de l’autoconsommation, possibilité de valoriser les énergies renouvelables dans les trajectoires énergétiques) est perçu comme un frein au développement à plein potentiel de ces solutions.

Panel des répondants à cette enquête

Qualité des répondants

Ils sont au nombre de 40 à avoir répondu à l’enquête 2018 du suivi de la Charte tertiaire :

  • propriétaires bailleurs (15 répondants) ;
  • utilisateurs (24 répondants, entre propriétaires-utilisateurs et utilisateurs d’un parc mixte, entre propriété et location) ;
  • un gestionnaire et une fédération professionnelle.

Taille et représentativité des répondants

Les 40 répondants présentent ensemble dans le périmètre charte plus de 40 millions de m² de surface tertiaire, soit 4,2 % du parc tertiaire national.
Le plus petit signataire répondant à l’enquête occupe 270 m² dans un seul bâtiment.
Le plus grand propriétaire-utilisateur rapporte pour 23.400 bâtiments pour un parc de 13.000.000 m².
Le plus grand propriétaire bailleur rapporte pour 155 bâtiments pour un parc de 1.400. 000 m².

Les types de répondants sont répartis sur toute la diversité du tertiaire 

  • grands propriétaires-bailleurs (17 signataires) ;
  • grandes entreprises utilisatrices de tertiaire et souvent propriétaires d’une partie de leur parc (8 signataires) ;
  • établissements publics de taille importante (universités, musées - 4 signataires) ;
  • collectivités territoriales (2 signataires) ;
  • plus petites entreprises utilisatrices (1 à 5 bâtiments - 6 signataires).

Les actifs concernés sont :

  • du tertiaire de bureau en grande majorité ;
  • du tertiaire semi-industriel et logistique ;
  • des établissements de soins (centre hospitalier, centre de soins de suite et de réadaptation, EHPAD, Hôpitaux de jour) ;
  • de l’enseignement ;
  • de manière plus limitée : hôtels, commerces.

 

Les offres de services Synergisud

 

Si le décret d’application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 n’est toujours pas promulgué, le plan de rénovation énergétique présenté par le Gouvernement rappelle la volonté d’agir sur le parc tertiaire et en priorité le tertiaire public. La loi ELAN maintient le cap et la rédaction d’un nouveau décret tertiaire vient d’être remise à l’ordre du jour.
Les retours d’expériences dont sont issus le 4ème  rapport de la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés illustrent les difficultés rencontrées par les différents acteurs. Sans attendre la publication du futur décret d’application, conscients des enjeux Synergisud est  en mesure de vous accompagner dans cette démarche. A ce titre, il dispose d’équipes techniques d’ingénieurs thermiciens, fluides et énergéticiens qui s’appuient sur des moyens techniques et des outils de mesures et de simulation parmi les plus performants.
Ainsi peuvent-ils, en fonction du besoin, réaliser pour vous :

  • Un DPE Tertiaire de vos locaux afin de vous renseigner sur la qualité énergétique du bâtiment (isolation de l’enveloppe, systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire et autres postes consommateurs d’énergie). Ce DPE sera systématiquement accompagné d’une liste d’actions à mettre en œuvre pour diminuer les consommations du bâtiment.
  • Un audit énergétique conformément aux textes réglementaires. Il permet d’améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments, les performances de vos installations chauffage, ventilation et climatisation (CVC)  et de bénéficier d’économies d’énergies importantes, notamment sur les consommations électriques liées à l’éclairage et au parc informatique.

Ce travail permet notamment d’établir un état des lieux des performances du bâti, de recenser les principaux équipements consommateurs d’énergies, d’analyser leur fonctionnement et les consommations correspondantes, de détecter le potentiel d’économies d’énergies réalisables afin de définir les actions nécessaires en vue de vous proposer un Plan Pluri-annuel de Travaux.

  • Un audit technique de vos installations CVC et d’ECS pour identifier les disfonctionnements, de proposer des actions correctives.
  • Une étude d’optimisation de vos contrats CVC ayant pour but de vous accompagner tant d’un point de vue technique, qu’organisationnel dans l’optimisation ou la mise en place d’un appel d’offre des contrats de gestion de l’énergie (P1, MTI, PFI), des contrats de maintenance et d’exploitation chauffage (P2) et des contrats de garantie totale chauffage.

Pour toutes ses questions n’hésitez pas à prendre contact avec le bureau d’études Synergisud le plus proche de chez vous.