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DPE, Label RGE, Décret tertiaire et RE 2020

Publié le 22.03.2021

Dans un contexte où la construction neuve continue de souffrir*, le législateur maintient le train des réformes pour massifier et accélérer le processus de rénovation énergétique du parc existant d’une part, permettre l’émergence des bâtiments bas-carbone de demain et entraîner les acteurs du bâtiment et de l’immobilier à faire mieux en matière d’énergie et d’environnement d’autre part.

En matière de bâtiments existants, trois décisions importantes méritent votre attention :

  • La réforme du DPE qui devient opposable juridiquement et s’affirme comme l’arme absolue pour venir à bout des passoires thermiques en gelant dans un premier temps toute augmentation de leur loyer dans le cadre d’une relocation ou d’un renouvellement de bail puis dans un second temps en en interdisant purement et simplement la location en l’état.
  • Le renforcement des contrôles des chantiers « RGE », la création d’une nouvelle nomenclature de travaux  et l’expérimentation RGE « chantier par chantier » qui vont permettre d’une part de mieux lutter contre les fraudes et/ou les travaux mal réalisés et d’autre part faire bénéficier plus largement des aides gouvernementales en ouvrant celles-ci à des entreprises non encore engagées dans une démarche de qualification tout en sécurisant leurs travaux  par des contrôles systématiques des chantiers réalisés.
  • La publication des seuils de consommation d’énergie finale déterminée en valeur absolue qui rend enfin opérationnelle le décret tertiaire dont les enjeux en matière d’amélioration de la performance énergétique sont considérables.

Pour les bâtiments neufs, les derniers arbitrages relatifs à la RE 2020 sont tout aussi importants et le délai de six mois accordé à l’ensemble des acteurs pour se préparer à ce changement de paradigme ne sera pas de trop pour notamment se familiariser à la notion d’ACV dynamique et intégrer la sortie du gaz en maison individuelle, deux mesures fortes maintenues par le législateur. Athermys fait le point sur tous ces sujets d’actualité.

* Sur un an, de janvier 2020 à décembre 2020, le nombre de logements autorisés à la construction accuse une chute de – 14,7 % avec, pour le logement collectif un effondrement des autorisations (- 19,5 %) deux fois plus fort qu’en maison individuelle (- 8,6 %). De son côté, sur la même période le nombre des mises en chantier reculait de 6,6 %.
 

Le nouveau DPE plus fiable, plus lisible et opposable

Ce document de référence, qui évalue la performance énergétique d’un logement, fait peau neuve. Il devient opposable juridiquement, fait évoluer sa méthode de calcul et revoit sa présentation. Synergisud vous en dévoile tous les contours.

Afin de lutter plus efficacement contre les passoires énergétiques et inciter les propriétaires-bailleurs à engager des travaux de rénovation énergétique, le nouveau DPE devient opposable juridiquement à compter du 1er juillet 2021 et le décret paru au Journal officiel le 13 janvier dernier, interdit la location des logements ayant une consommation dépassant un certain seuil.

Ce seuil sera progressif :

  • à partir du 1er janvier 2023 seuls, seront concernés les logements émettant plus 450Kwh/m2/an en énergie finale.
  • puis, à partir du 1er janvier 2025 se sera le tour des logements classés G.
  • enfin dès 2028, les logements classés F seront à leur tour, en l’état, interdits à la location.

Exit, la méthode dite « sur facture ».

Le nouveau DPE s'appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement et utilise des données d'entrée voulues plus fiables.

Il prend désormais en compte deux éléments à la fois : le calcul de l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

A noter que l'affichage de l'estimation des consommations électriques deviendra obligatoire au 1er janvier 2022 sur les annonces immobilières, au même titre que l’étiquette CO2, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Ainsi, au plus tard, à partir du 1er juillet 2021, le mode de calcul uniformisé du DPE garantira sa fiabilité.

Les diagnostiqueurs devront s’appuyer uniquement sur les caractéristiques du bâtiment diagnostiqué (type de la paroi, qualité de l’isolation, type de fenêtre, technique de ventilation, système de chauffage ou de climatisation). Le logement sera alors classé selon sa plus mauvaise performance en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.

Les nouvelles classes énergétiques se déclinent ainsi :

Classe A : moins de 70 kWh/m2.an et de 6 kg CO2/m2.an (actuellement moins de 50 kWh/m2.an)
Classe B : 70 à 110 kWh/m2.an et 6 à 11 kg CO2/m2.an (actuellement  50 à 90 kWh/m2.an)
Classe C : 110 à 180 kWh/m2.an et 11 à 30 kg CO2/m2.an (actuellement  91 à 150 kWh/m2.an)
Classe D : 180 à 250 kWh/m2.an et 30 à 50 kg CO2/m2.an (actuellement 151 à 230 kWh/m2.an)
Classe E : 250 à 330 kWh/m2.an et 50 à 70 kg CO2/m2.an (actuellement  231 à 330 kWh/m2.an)
Classe F : 330 à 420 kWh/m2.an et 70 à 100 kg CO2/m2.an (actuellement 331 à 450 kWh/m2.an)
Classe G : plus de 420 kWh/m2.an et plus de 100 kg CO2/m2.an (actuellement plus de 450 kWh/m2.an)

Enfin, le nouveau DPE pointera les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux.

Un nombre global stable de passoires thermiques

D’après le ministère du Logement, le nombre de passoires énergétiques global (environ 4.8 millions) n’évolue pas avec la réforme. De plus, près de 60 % des logements conserveront la même étiquette, et 40 % évolueront d’une classe énergétique.

L’introduction du critère climatique entraînera une augmentation du nombre de logements très émetteurs de gaz à effet de serre dans les classes les moins performantes. Ainsi, 600.000 logements chauffés au fioul deviennent des passoires énergétiques puisque ce mode de chauffage est particulièrement polluant, ainsi que près de 200.000 logements chauffés au gaz. A l’inverse, ce sont 600.000 logements chauffés à l’électricité qui sortiront du statut de passoire énergétique, et 200.000 logements chauffés au bois, puisque ces modes de chauffage émettent moins de gaz à effet de serre.

Calendrier de mise en œuvre

Les trois arrêtés traduisant juridiquement cette refonte, qui viennent en application de deux décrets parus en décembre 2020, vont être mis à la consultation du public et des instances représentatives dans les jours qui viennent et seront publiés avant la fin du mois de mars pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Il s’agit de laisser le temps aux éditeurs de logiciels de finaliser leurs solutions et aux professionnels de l’immobilier de s’informer de ces nouvelles dispositions.

Tous les DPE réalisés pour des logements à partir de la date du 1er juillet 2021 seront donc pleinement opposables et devront être réalisés selon la nouvelle méthode et les nouveaux formats réglementaires. Les DPE réalisés avant cette date et dans la limite de leur validité actuelle (durée de validité de 10 ans) pourront néanmoins encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les derniers DPE réalisés selon l’ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés. Cette phase transitoire, nécessaire pour garantir la fluidité du marché immobilier et permettre aux professionnels d’absorber la charge d’activité supplémentaire induite par les nouvelles règles, a été déterminée en concertation avec les acteurs du secteur du logement.

Pour autant, malgré la volonté affichée de l’exécutif pour une mise en place rapide de du nouveau DPE, le point de blocage pourrait venir des éditeurs de logiciel qui risquent de ne pas être prêts au 1er juillet dans la mesure où les cas tests ne sont à ce jour toujours pas calés.

Info dernière : Lors de l’examen le 14 mars du projet de loi Climat et Résilience les députés se sont déclarés favorables à ce que les loyers des logements classés F et G ne puissent être, dans un premier temps, augmentés au moment d’un renouvellement de bail ou d’une remise en location et dans un second temps qu’ils soient purement et simplement interdits à la location à compter de 2028.

 


Label RGE : nouvelle nomenclature de travaux et lancement d’une expérimentation « chantier par chantier »

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle nomenclature de travaux de rénovation énergétique s'applique aux entreprises qualifiées RGE et les contrôles se voient renforcés. Parallèlement, le Gouvernement lance l'expérimentation RGE « chantier par chantier » jusqu'à fin 2022. Présentation détaillée.

Après le renforcement, en septembre dernier, des contrôles des chantiers par les organismes de qualification pour obtenir ou conserver le label, une nouvelle nomenclature des travaux est applicable depuis le début de l'année.

Une nomenclature plus précise

Désormais les travaux de rénovation énergétique sont classés en 19 catégories au total (réparties en deux familles : système et isolation) au lieu de 12 auparavant.

Cette nouvelle classification entend mieux prendre en compte les compétences associées à chaque travaux et apporter une plus grande cohérence entre les qualifications délivrées, les assurances requises pour ses travaux et les catégories sur lesquelles sont basés les systèmes d'aides publiques (comme MaPrimeRénov’).

En effet, certains travaux méritent leur domaine propre.
A titre d’exemple, il y a désormais deux domaines RGE pour l’isolation des murs  et deux pour l’isolation d’un toit. En effet une isolation des murs par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences que l’isolation par l’intérieur. De même une isolation de toiture par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation des planchers de combles perdus.

Une catégorie dite « critique » est également créée. Elle regroupe les opérations susceptibles de comporter des risques d’exécution face aux exigences RGE. Ces chantiers seront davantage surveillés et concernent les appareils de chauffage au bois, les pompes à chaleur, l'isolation des combles perdus et des planchers bas.

Non seulement les artisans doivent déclarer plus de chantiers pour obtenir la qualification RGE et la conserver, mais il est prévu de diligenter davantage d’audits dans le cas où des non conformités majeures seraient constatées sur un chantier. De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (exemples : malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…).

Lancement de l'expérimentation RGE « chantier par chantier »

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation d’une durée de 2 ans, permet à des entreprises ne disposant pas de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), de faire bénéficier des aides de l’État à ses clients dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Ce dispositif RGE « chantier par chantier » a pour but :

  • d’augmenter le vivier d’entreprises pouvant réaliser des travaux de rénovation énergétique aidés,
  • de simplifier l’accès aux travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’aides pour les artisans éloignés de la qualification RGE, 
  • d’accompagner à terme ces entreprises vers la qualification RGE afin de massifier les travaux de rénovation énergétique du parc immobilier français.

Elle concerne depuis le début de l’année les travaux d’enveloppe du bâtiment et à partir d’avril 2021 pour les travaux comprenant l’usage d’une source d’énergie renouvelable.

Pour obtenir cette qualification RGE « chantier par chantier » l’entreprise candidate doit justifier de deux années d’ancienneté, être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes et être en mesure de fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée . Sur la durée de l’expérimentation, l’entreprise peut demander une qualification sur un maximum de 3 chantiers.

Un contrôle a posteriori systématique

Cette expérimentation est encadrée par les trois organismes de qualification (Qualibat, Qualit'ENR et Qualifelec).  Ce derniers vérifient en amont des travaux la recevabilité du dossier et organisent un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés. En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l'entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. C’est seulement à l’issue de cette procédure que  les entreprises pourront facturer leur client.

 

Décret tertiaire : avec la publication de l'arrêté fixant les niveaux d’exigences par catégorie d’activité, les professionnels vont pouvoir travailler

Pour rappel, le décret Tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019, demande une réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires existants de plus de 1.000 m² en trois étapes : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % 2050.

Plus de la moitié du parc est concerné soit près de 550 millions de m² sur près de 1 milliard de m² construits. Seuls sont exclus les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de défense et de sécurité. Le chantier est donc colossal.

Au printemps dernier, l’arrêté du 10 avril 2020 a précisé la mise en application du décret : consommation de référence, objectifs à terme, conditions de modulation des objectifs (climat, usages, architecture, technique…), mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi dite OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
Ainsi, tous les acteurs concernés ont-ils pu s’emparer du sujet et commencer à définir le périmètre des sites concernés et appréhender l’année de référence à partir de laquelle sera calculé la réduction de consommation d’énergie en vue de déposer ces éléments dans la base de données OPERAT.

Cependant, une pièce maîtresse manquait encore au puzzle pour permettre aux propriétaires, locataires ou exploitants d’avancer : La fixation des seuils en fonction des activités. Très attendu un premier arrêté est paru au Journal officiel du 17 janvier dernier.

Outre les objectifs exprimés en valeurs absolues (le Cabs pour « consommation en valeurs absolues »), ce texte modifie aussi l’arrêté du 10 avril 2020. En particulier, il précise qu’au regard des conditions particulières de l’année 2020 celle-ci ne pourra pas être retenue comme année de référence du calcul. L’année de référence ne pourra donc être choisie qu’entre 2010 et 2019.

Trois secteurs tertiaires concernés Cet arrêté concerne les bâtiments de bureaux, l’enseignement maternel, primaire et secondaire et la logistique.

Afin que l’objectif de consommation d’énergie finale en valeur absolue soit le plus cohérent possible avec la réalité de l’activité exercée au sein des locaux des assujettis, les catégories d’activités sont segmentées en sous-catégories. Pour chacune des catégories et sous catégories d’activité recensées, un niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur absolue (dite Cabs), est déterminé.

L’objectif en valeur absolue correspond à une valeur de consommation en kWh énergie finale/m²/an à ne pas dépasser pour les sites assujettis. Pour calculer la consommation en valeur absolue, il faut additionner les consommations relatives au Chauffage, à la Climatisation et à la Ventilation (CVC) avec les consommations liées aux Usages Spécifiques de l’Énergie (USE). Les USE prennent en compte la conception architecturale du site, les systèmes, l’utilisation du site en termes de surface et de durée.

Des précisions relatives au dossier technique

L’arrêté du 17 janvier 2021 vient également fournir des documents indispensables à la rédaction du dossier technique. Ce dossier est nécessaire pour justifier la modulation des objectifs qui peut intervenir :

  • soit pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales ;
  • soit pour disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux économies d’énergie finale attendues ;
  • soit en raison d’un changement de l’activité exercée dans les bâtiments assujettis ou d’un changement de volume de cette activité.

Le dossier technique peut être livré jusqu’en septembre 2026.

D’autres arrêtés encore en attente

Les cafés-hôtels-restaurants, commerces, établissements de santé, d’enseignement supérieur, les infrastructures sportives et les bâtiments exerçant une activité tertiaire autre, doivent encore attendre la parution d’un prochain arrêté pour connaître les seuils à atteindre en termes de valeur absolue. C’est aussi le cas pour les bâtiments d’outre-mer.

Si le chantier est énorme compte tenu des économies d’énergie qui seront générées entre 2030 et 2050, le décret tertiaire constitue une immense opportunité de travail pour Synergisud qui se tient prêt à accompagner les services de l’Etat, les services publics, les collectivités territoriales, les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, pour les assister dans le recueil et l’analyse minutieuse des données techniques et de consommation des sites assujettis dans le cadre d’une aide à la maîtrise d’ouvrage. Aussi n’hésitez pas de vous rapprocher d’eux et de définir ensemble la forme d’accompagnement la mieux adaptée.

 

RE 2020 : des changements annoncés et un calendrier repoussé

Le 18 février Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a présenté les changements retenus pour la partie logement de la RE2020.

Calendrier repoussé

L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Conservant un calendrier rapide de mise en œuvre, cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.

De la même manière et afin d’assurer que la trajectoire fixée par la RE2020 permet aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps, les différents jalons prévus par la RE2020  où entreront en vigueur des exigences de plus en plus élevées concernant la réduction de l’impact carbone sont décalés d’un an par rapport aux annonces faites en novembre 2020 (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).

Plusieurs aménagements annoncés

Au-delà du calendrier général d’entrée en vigueur, plusieurs ajustements ont été apportés, par rapport à novembre 2020 et aux textes présentés au CSCEE, suite à la consultation menée ces dernière semaines.

Ces ajustements, tout en conservant l’ambition générale de la RE2020, concernent le volet énergie (exigence de sobriété énergétique (Bbio), sortie des énergies fossiles, réseaux de chaleur et confort d’été) et le volet construction (mesures et exigences portant sur l’empreinte carbone du cycle de construction).

En matière d’énergie

  • Aménagement du Bbio pour les petites surfaces

Parmi les changements annoncés, figure en bonne place un aménagement du Bbio pour les petites surfaces, à la fois en maisons individuelles et en logements collectifs.

Si l’affichage général d’un Bbio – 30 % par rapport à la RT2012 reste d’actualité, le Bbiomax pourrait être Bbio-20 % par rapport à la RT2012 pour les maisons de 70 m², comme pour un bâtiment de logements collectifs d’une surface totale ≤ 500 m².

En outre, la prise en compte des fondations dans le calcul de l’indice Ic Composants (qui indique le poids carbone de la construction) a été revue. La version initiale prévoyait que si le calcul aboutissait à une valeur ≤ 40 kgCO2/m², la valeur trouvée entrait intégralement dans son calcul. Dans le cas contraire, alors seulement 50 % du dépassement était pris en compte. La nouvelle version prévoit qu’au-delà du seuil de 40 kgCO2/m², le poids carbone du lot infrastructure (fondations plus parkings) n’est pas compté.

Pour rappel, tous les indicateurs (règlementaires soumis à une exigence de seuil ou « pédagogiques » simplement destinés à sensibiliser les maîtres d’ouvrage et non soumis à une exigence de performance) sont rapportés à la surface de référence Sref. Elle est égale à surface habitable SHAB pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les usages résidentiels assimilés. Pour les autres bâtiments et usages, la Sref est égale à la surface utile SU. Ce changement n’est pas sans conséquence sur le calcul du niveau Bbiomax, en maisons individuelles et logements collectifs, car il passe alors de - 50 % et non de - 30 % par rapport à la RT 2012.

  • Le gaz toujours exclu de la maison individuelle sauf dérogation

Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur de la RE 2020  si la sortie du gaz est toujours d’actualité, des dérogations seront consenties jusqu’à fin 2023 dans le cas où des permis de construire prévoyant une desserte en gaz ont déjà été délivrés.
En ce qui concerne le logement collectif, le plafond de 6 kgCO2/m².an prévu à partir de 2025 passe à 6,5 kgCO2/m².an.

Pour encourager les réseaux de chaleur qui constituent un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments, il est introduit, pour la période 2025-2027, un plafond dérogatoire de 8 kgCO2/m².an pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.

En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.

  • Aménagement du confort d’été

Pour rappel, la prise en compte du confort d’été se traduit dans la RE2020 par l’indice DH (degrés-heures). Ainsi, aucun logement ne pourra dépasser 1.250 DH. Cette valeur correspond à 25 jours consécutifs durant lesquels le logement serait à une température ≥ 30° C durant la journée et ≥ 28° C durant la nuit.

Devant la difficulté à respecter cette règle dans les zones les plus chaudes de France, le confort d’été est aménagé de deux manières différentes. Outre une modulation introduite dans le calcul du coefficient Ic Composants pour les bâtiments situés dans les zones chaude, une augmentation de 5 à 10 % des indices CEP et CEPnr sera introduite dans ces mêmes zones chaudes pour donner un peu plus de place à l’énergie consommée par une éventuelle climatisation.

En matière de construction

  • Diversité des modes constructif réaffirmée

Les ministres ont souligné, lors des annonces du 24 novembre dernier, la place croissante que seront amenés à prendre le bois et les matériaux biosourcés dans le futur de la construction. Emmanuelle Wargon a cependant tenu à souligner que la réglementation repose sur une exigence de résultat et non de moyens, et permettra de faire place à la diversité des modes constructifs et de favoriser la mixité des matériaux.

Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.

A cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, qui, tout en conservant une pleine cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.

 

  • ACV dynamique : une volonté d’en faire une norme européenne

Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ analyse en cycle de vie dite "dynamique" retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone.

Un label pour aller plus loin

Pour favoriser la mobilisation de tous et activer la capacité d’anticipation de l’ensemble de la chaîne, le Gouvernement envisage également de créer un label d’État, qui sera mis en place postérieurement à la RE2020.

Il pourra valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la réglementation. Le label pourra aussi prendre en compte des critères nouveaux ainsi que la capacité des concepteurs à innover ; ayant vocation à évoluer dans le temps, il permettra de préfigurer les bâtiments d’après-demain.

Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. L’élaboration de ce label fera l’objet d’une large phase de concertation, initiée par le Plan Bâtiment Durable, qui réunira les principales parties prenantes, notamment le CSCEE, ainsi que les porteurs des labels déjà existants (Alliance HQE, BBCA, Effinergie, etc).

Il faudra désormais attendre la publication les textes et effectuer les premières simulations sur les logiciels de calcul RE2020 pour se faire une idée exacte des aménagements annoncés le 18 février. Athermys ne manquera pas de vous tenir informé sur cette étape marquante de la réglementation qui engagera tous les acteurs de l’acte de construire sur un temps long.