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Réglementation Environnementale 2020, où en sommes-nous ?

Publié le 12.06.2019

Par le jeu conjugué des lois Grenelle, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi ELAN, un nouveau standard environnemental ambitieux pour les constructions neuves est en train de se mettre en place afin de généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. La nouvelle Réglementation Environnementale, qui remplacera l’actuelle RT 2012, doit entrer en vigueur en 2020.

Synergisud fait le point sur ce qui va constituer un véritable changement de paradigme pour l’ensemble des acteurs de la filière de l’acte de bâtir.

Actuellement, la performance environnementale d’un bâtiment neuf est définie par sa seule consommation énergétique.

 

Changement complet de paradigme

La loi ELAN prévoit pour l’année prochaine de prendre en compte son « contenu carbone », c’est-à-dire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à sa construction, son exploitation et sa déconstruction.

Cette nouvelle approche va imposer à tous les concepteurs de dépasser la simple approche thermique du bâtiment pour se transformer en véritables énergéticiens environnementaux.
Ainsi, la vision de prescripteurs maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage s’élargie considérablement puisqu’elle conduit à concevoir le bâtiment sur tout son cycle de vie, de l’origine des matériaux jusqu‘à sa fin de vie.

Et pour aller plus loin, il faudra par ailleurs apprendre à ne plus raisonner simplement à l’échelle du bâtiment mais s’ouvrir à l’ilot, au quartier dans lesquels seront construits les nouveaux bâtiments pour une meilleure performance collective ce qui implique dans le même temps d’intégrer dans la réflexion les usages comme les transports.

Cela aura des répercussions  considérables tant dans le choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclage, que du type d’énergie utilisée (gaz, électricité, énergies renouvelables, …) et des usages car le bâtiment de demain sera connecté : c’est tout un marché et un état d’esprit qui doivent être repensés pour le secteur.

 

Elaboration de la future RE 2020 : Une approche inédite basée sur l’expérimentation et la concertation

Afin de préparer la future Réglementation Environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, l’Etat, en partenariat avec la filière du bâtiment, a lancé fin 2016 l’expérimentation « Energie Positive & Sobriété Carbone » (E+C-).

Cette expérimentation nationale est en la matière une première.

Elle a pour objectif :

  • de tester de nouveaux niveaux de performance énergétique allant jusqu’à des bâtiments à énergie positive,
  • d’explorer la sobriété carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments,
  • de vérifier la faisabilité technico-économique de ces nouvelles solutions afin d’en tirer les enseignements utiles à la mise en place de la future réglementation.

Cette méthode, fondée sur le référentiel Energie-Carbone, définit les niveaux de performance à atteindre.
A savoir :

  • Quatre niveaux de performance énergétique ou niveaux « Energie » basés sur l’indicateur Bilan BEPOS.
  • Deux niveaux de performance environnementale ou Niveaux « Carbone » fondés sur l’indicateur Eges relatif aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie et l’indicateur EgesPCE relatif aux émissions de gaz à effet de serre de produits de construction et des équipements utilisés lors de la phase de construction.

Le référentiel contient également une méthode de calcul pour des indicateurs complémentaires, à caractère informatif, relatifs au recours aux énergies renouvelables, au confort d’été et aux impacts environnementaux hors émissions de gaz à effet de serre.

Niveaux de performance relatifs au bilan énergétique

Niveaux « ENERGIE 1 » et « ENERGIE 2 ». Premiers stades, ils constituent un effort supplémentaire par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). De 5 % à 10 % de réduction des consommations d’énergie non renouvelable dans le résidentiel, et de 15 % à 30 % dans le tertiaire par rapport à la RT 2012. Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable.

Le niveau « ENERGIE 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessite un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles produisent de la chaleur ou de l’électricité renouvelable. 20 % de réduction des consommations et recours à 20 kWh/m².an aux ENR dans le résidentiel et de 40 % de réduction des consommations et recours à 40 kWh/m².an aux ENR dans le tertiaire.

Le niveau « ENERGIE 4 » correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.

Niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre

Le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol...). Il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction.

Le niveau « Carbone 2 » entend valoriser les opérations les plus performantes. Il implique un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.


Afin d’assurer le suivi de l’expérimentation, un co-pilotage Etat/Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) a été mis en place.

La gouvernance s’articule autour de trois comités : un comité de pilotage, un comité technique de suivi et d’accompagnement et un comité des parties rassemblant largement la filière.

 

Les premiers enseignements de l’expérimentation E+C-

Le pilotage de l’expérimentation s’appuie sur un observatoire chargé de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations, les retours d’expérience et les bonnes pratiques, dans le but d’alimenter les travaux de préparation de la future réglementation.

L’augmentation constante du nombre de projets inscrits dans l’expérimentation a permis à l’observatoire de produire ses premiers résultats.

Ainsi, à fin 2018, un peu plus de 400 opérations représentants près de 600 bâtiments alimentent la base de données dont environ 15 % de bâtiments tertiaires, 25 % de bâtiments de logements collectifs et 60 % de maisons individuelles ou accolées.

Les premiers bilans montrent que 80 % des projets atteignent les niveaux « Energie 2 », ce qui correspond au niveau RT 2012 - 10 % pour le résidentiel et - 20 % pour le tertiaire, alors qu’un cinquième approche le niveau « Energie 3 ».

Sur l’aspect carbone, la majorité des bâtiments parvient au niveau « Carbone 1 » mais peine à atteindre le niveau « Carbone 2 »,

Ces premiers résultats dénotent une réelle difficulté à atteindre les niveaux « Energie 4 – Carbone 2 ».

Côté coûts, sujet sensible pour les acteurs de la construction, l'analyse n'est pas encore probante car les maîtres d'ouvrage ont du mal à renseigner les données économiques. Seulement 400 bâtiments sur les 600 l'ont fait.

Toutefois, Emmanuel Acchiardi (sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la Direction de l'habitat) estime qu'un niveau « Energie2 – Carbone 1 » coûte 3 à 5 % de plus que la RT 2012. Un surcoût du même ordre de celui observé pour la RT 2012 à ses débuts.
Concernant le niveau « Energie 3 – Carbone 2 » les données se révèlent très disparates et encore trop peu nombreuses pour être réellement interprétables.

Ainsi, le volet énergie de l'expérimentation semble donc plus facilement atteignable que celui relatif aux données environnementales. Un premier constat qui ne surprendra personne tant le volet énergie de l’expérimentation s’inscrit pleinement dans  la dynamique de la RT 2012 en mettant l'accent sur la réduction des consommations pour l'ensemble des usages (y compris l'informatique, l'audiovisuel ou l'électroménager) tout en valorisant le recours aux énergies renouvelables et à l'autoconsommation, alors que la partie carbone est beaucoup plus nouvelle et implique de se roder à l’analyse de cycle de vie du bâtiment (ACV).

 

Elaboration de la RE 2020 : A l’heure de la concertation

Parallèlement à l’enrichissement de l’observatoire, la phase deux de l’expérimentation concerne l’ouverture de la concertation à l’ensemble des acteurs de la filière. Co-pilotés par l’Etat et le CSCEE, des groupes de concertation sont chargés de formuler des propositions sur :

  • la méthode d’évaluation des performances des bâtiments et les indicateurs associés,
  • les niveaux d’exigence réglementaires,
  • l’accompagnement des acteurs sur le terrain pour préparer l’entrée en vigueur de la réglementation.

Les arbitrages seront in fine pris par l’Etat.

Le mardi 14 mai dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation environnementale (RE) des bâtiments, attendue pour 2020.

Il s’appuie notamment sur les premiers enseignements qui découlent de l’expérimentation E+C- et pointe certaines difficultés rencontrées, en l’absence de résultats de simulation (qui ne seront présentés par l’administration à l’automne), dans le choix d’indicateurs sur lesquels porteront les futures exigences réglementaires.

Outre la publication d’un certain nombre de propositions issues des débats sur la méthode d’évaluation (voir en fin d’article),  le conseil estime que « Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE 2020 ».

Aussi, le CSCEE sollicite du Gouvernement que « 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes ».


Synergisud, un acteur attentif et d’ores et déjà au service de tous les acteurs

Sans préparation, passer de la RT 2012 à la RE 2020 ne se fera pas dans la simplicité, alors tant mieux si la recommandation du CSCEE est suivi d’effet car, une fois les textes publiés, un délai d’adaptation sera le bien venu pour tous les acteurs de la filière de l’acte de bâtir.

Quoi qu’il en soit se préparer dès à présent à ces nouvelles exigences est un impératif. Synergisud se tient à la disposition de tous ceux qui entendent s’approprier dès à présent le bons réflexes qui seront nécessaires pour réussir son projet dans le cadre de la future RE 2020 et de l’actuelle expérimentation E+C-.

Et de pointer du doigt, quelque chose de nouveau pour les acteurs de la construction, la démarche bas carbone. Une démarche qui s’appuie sur l’analyse du cycle de vie du bâtiment, depuis l’extraction des matières premières nécessaire à la production de produits de construction jusqu’à leur réemploi dans une seconde vie, en passant par la transformation des matériaux, leur transport, leur mise en œuvre, l’exploitation des bâtiments et leur démolition-réutilisation.

Concernant le carbone, il s’agit de mesurer l’impact de deux contributeurs (les matériaux de construction d’une part et les consommations d’énergie d’autre part) pendant la vie du bâtiment et lorsque les matériaux ou l’énergie sortent du bâtiment et sont éventuellement réutilisables ailleurs.
Mais, à cette démarche bas carbone, la future RE 2020 va surtout nécessiter une coopération beaucoup plus fine entre les différents acteurs avec l’implication des bureaux d’études techniques le plus en amont possible, dès les phases de programmation d’un projet.

Si les architectes, les économistes où les maitres d’ouvrages font intervenir les BET dans des phases trop avancées dans la conception du projet, les marges de manœuvres  s’en trouveront irrémédiablement réduites et feront courir le risque de rendre l’atteinte des niveaux de performance souhaités impossibles. Une situation humainement délicate à gérer voire conflictuelle, d’autant qu’elle aura des conséquences économiques et humaines lourdes puisqu’elles impliqueront automatiquement une charge de travail supplémentaire qui n’aura pas été prévue.

Pour toutes ces raisons, Synergisud (membre du réseau Athermys)   fort de ses compétences multiples dans les domaines de la  thermique et l’énergie, engage d’ores et déjà l’ensemble de ses clients à s’investir le plus rapidement possible, via l’expérimentation E+C-, dans cette nouvelle approche de conception des bâtiments de demain.

Synergisud est en mesure,dès à présent, de vous accompagner dans cette aventure qui, dans quelques mois, deviendra réglementaire et alors s’imposera à tous.

 

Complément d'information

Les 8 propositions émises par le CSCEE 

1/ Expression des exigences sous la forme « socle + points » (une exigence minimale énergie-carbone, complétée d’une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone)

  • Rester sur un système de socle dans la continuité de l’expérimentation E+C- avec une exigence sur l’énergie et une exigence sur le carbone. 

2/ Périmètre de l’évaluation

Prise en compte de l’impact carbone des aménagements de la parcelle
  • Ne pas prendre en compte les aménagements de la parcelle dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment, mais au travers d’un indicateur pédagogique. Il s’agit de capitaliser des retours d’expérience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.

Prise en compte de l’impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction :

  • Ne pas prendre en compte cet impact pour ne pas décourager la construction de la ville sur la ville et ne pas pousser à l’étalement urbain.

3/ Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement aux EnR

  • Ne pas rendre systématiquement obligatoire le recours à la chaleur renouvelable. S’il y a une obligation de recours aux EnR ciblées, raisonner sur l’ensemble des EnR, sans cibler la seule chaleur renouvelable et en prenant en compte l’électricité exportée.

4/ Stockage temporaire du carbone

  • Mettre en place un indicateur dédié au carbone stocké dans le bâtiment qui ne soit pas agrégé dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment ; 
  • Ne pas fixer, dans un 1er temps, d’exigence sur la valeur de cet indicateur ; il s’agit de capitaliser des retours d’expérience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.

5/ Confort d'été

  • Exprimer l’exigence de confort d’été de manière absolue ; 
  • Retenir une formulation de l’exigence selon une approche à trois niveaux (absence d’inconfort, inconfort tolérable, inconfort inacceptable) ; 
  • Prendre en compte le risque d’installation ultérieure de climatisation.

6/ Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie

  • Pour les autres usages mobiliers (chargement des téléphones portables, électro-ménager, …), mettre en place un indicateur pédagogique avec un ordre de grandeur de la consommation estimée et prendre en compte cette consommation uniquement pour le calcul de l’autoconsommation de l’électricité produite sur site ; 
  • Prendre en compte dans le périmètre de la future réglementation, les autres usages immobiliers, tels que les ascenseurs et l’éclairage des parties communes.

7/ Surface de référence

  • Retenir un dénominateur commun des indicateurs énergie et carbone, avec la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et son pendant pour le tertiaire, la surface utile (SU).

8/ Fin de vie des bâtiments

  • Etudier la sensibilité suivant les différentes hypothèses de durée de vie des bâtiments.