LE NEUF
RE 2020
Avec la publication au J.O. du 15 août de l'arrêté du 4 août 2021 la pratique de la RE 2020 est devenue totalement opérationnelle pour les logements. Elle concerne tous les acteurs et est entrée en vigueur pour l’ensemble des bâtiments d'habitation neufs depuis le 1er janvier 2022. Pour les bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine elle est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Cet arrêté complète le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 qui fixe les exigences de performances énergétiques et environnementales que doivent respecter les bâtiments neufs notamment sous la forme de cinq exigences de résultat.
RE2020
Étude Environnementale
RE 2020
(RE2020 = RE20NRJ + RE20ACV)
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Calculs des indicateurs réglementaires : Bbio ; DH ; Cep,nr ; Cep
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Validation des exigences de performances et de moyens en phase dépôt de permis de construire
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Étude aéraulique du réseau de ventilation si VMC simple flux hygroréglable et plan d'installation fourni
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Attestation de prise en compte de la RE 2020 (exigée dans le formulaire de demande de permis de construire)
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Calculs des indicateurs réglementaires environnementaux :
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ICénergie et ICconstruction en kgeqCO2/m²
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Optimisation technique au respect de la
RE 2020 -
Génération du fichier XML-RSEE de l'étude en vue de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale phase achèvement de travaux.
RE20NRJ
Partie Énergie - Étape 1 : à établir au moment du dépôt de la demande Permis de Construire
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Calculs des indicateurs réglementaires : Bbio ; DH ; Cep,nr ; Cep
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Validation des exigences de performances et de moyens en phase dépôt de permis de construire
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Étude aéraulique du réseau de ventilation si VMC simple flux hygroréglable et plan d'installation fourni
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Attestation de prise en compte de laRE 2020 (exigée dans le formulaire de demande de permis de construire)
Attention, suffit pour déposer la demande de PC mais pas pour être conforme à la RE 2020.
(Étude à compléter avec calculs RE20ACV Étape 2, avant la déclaration d’ouverture du chantier).
RE20ACV
Partie Carbone - Étape 2 : En complément d'étude RE20NRJ réalisée par SYNERGISUD
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Calculs des indicateurs réglementaires environnementaux : ICénergie et ICconstruction en kgeqCO2/m²
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Optimisation technique au respect de la RE 2020
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Génération du fichier XML-RSEE de l'étude en vue de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale phase achèvement de travaux
Sous agrément ministériel*, nous pouvons délivrer les attestations de respect des règles de construction, à l’achèvement des travaux, prévues à l'article L. 122-9 du CCH : attestations du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
*Numéro NOR d'agrément : ATDL2503799S
Attestation RE2020 en fin de travaux