I - Préambule

 

SYNERGISUD est un bureau d'études et un organisme de formation professionnelle indépendant. Le siège de l'entreprise est situé au 515 avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV - Le Forum - Bâtiment A - 13701 LA CIOTAT CEDEX.  Il est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93.13.14877.13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes inscrites et participantes aux différentes formations organisées par SYNERGISUD, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les stagiaires sont priés de s’y conformer dans un esprit de collaboration constructive.

 

II – Dispositions générales

 

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2 - Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par

SYNERGISUD, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire inscrit à une formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur en tous points lorsqu’il suit une formation dispensée par SYNERGISUD et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

III – Formations

​

Article 3 - Lieu des formations

Les formations auront lieu soit dans les salles mise à disposition pour la formation, au siège de SYNERGISUD soit dans des locaux extérieurs, loués ou mis à disposition par les clients.

Quel que soit le lieu de la formation, y compris dans des locaux mis à disposition par le client, s’appliquent conjointement :

- le règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation

- le présent règlement intérieur

 

Article 4 – Horaires des formations

Les horaires des formations sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires    au moment de l’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et veilleront tant à arriver et à   ne pas quitter la formation avant qu’elle ne soit terminée.

En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit impérativement en avertir le service formation de SYNERGISUD dont les coordonnées sont indiquées dans le présent règlement.

Lorsqu'un stagiaire abandonne la formation avant la fin, la responsabilité de l'organisme ne peut être en aucun cas recherchée.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires devront se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.

La participation au stage de formation sera contrôlée par une liste d’émargement que le stagiaire doit signer par demi-journée de présence.

 

Article 5 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de SYNERGISUD, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins et ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes étrangères au stage de formation.

​

Article 6 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou sur le lieu de la formation, propice à maintenir le bon déroulement de la formation.

Il est expressément demandé à chaque stagiaire d’éteindre son téléphone portable pendant les sessions de formation.

 

Article 7 – Sessions de formation

Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation et de ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes, l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants.

A cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre des techniques enseignées sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires.

Le formateur est seul juge du trouble apporté et s’il l’estime nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de formation.

 

Article 8 – Usage du matériel, de la plateforme LMS et participation

​

8.1 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.   Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, chaque stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Pour les formations nécessitant un matériel spécifique, chaque stagiaire s’équipera de tout le matériel requis, tel que l’organisme de formation le lui aura défini au moment de l’inscription.

 

8.2 – Usage de la plateforme LMS

Chaque stagiaire reçoit par mail ses codes d’accès à la plateforme DIGIFORMA, permettant d’accéder aux informations liées à ses sessions de formation, de suivre les modules de formation e-learning, de déposer les activités pédagogiques demandées, de passer les quiz d’évaluation, d’interagir avec les formateurs. Ces codes d’accès (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels. Tout incident empêchant l’utilisation normale de la plateforme est à signaler sans délai à SYNERGISUD via le formulaire d’aide ou en contactant directement SYNERGISUD.

 

8.3 – Participation

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. Pour les formations en modalités distanciel synchrone ou LMS asynchrone, Il est obligatoire pour tout stagiaire de disposer d’un matériel informatique adéquat (ordinateur fixe ou portable équipé d’une caméra, d’un micro et d’une connexion internet stable) lui permettant de suivre sa formation convenablement.

 

Article 9 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 10 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la direction de l’organisme de formation d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Seule la prise de photographies est autorisée, sous réserve que ces dernières ne soient pas utilisées par la suite à des fins commerciales.

 

Article 11 – Confidentialité

Les stagiaires s’engagent à respecter une confidentialité absolue sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.

 

Article 12 – Responsabilité

SYNERGISUD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Chaque stagiaire a l’obligation d’être couvert par une police d’assurance responsabilité couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui, notamment les autres stagiaires, formateurs et la structure d’hébergement dans son ensemble.

 

IV– Hygiène et sécurité

 

Article 13 - Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

​

Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux où se déroulent les sessions de formation. Sont notamment concernés :

Les salles de formation,Les salles de pause,Les sanitaires. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se déroulent les sessions de formation.

 

Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par    le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable du lieu où se déroule la formation et au service administratif de SYNERGISUD.

 

Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent les sessions de formation, de manière à être connus de tous les stagiaires. Concernant les formations se déroulant à l'extérieur de nos locaux, les stagiaires se soumettront au plan sécurité incendie mis en place sur site.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le responsable du lieu de formation.

​

V– Sanctions    Article 14 - Procédure disciplinaire

​

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

 

VI– Publicité - Divers

 

Article 15 - Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de SYNERGISUD. Le stagiaire en est informé avant inscription définitive, lors de l’établissement de la proposition commerciale.

 

Article 16 - Divers

Les cas non prévus par le présent règlement intérieur et par les conditions générales d’inscription seront pris en compte par la direction de l’organisme de formation qui décidera souverainement en la matière.

 

Article 17 - Accessibilité

Parce que le handicap ne doit en aucun cas constituer un frein à la formation et parce que toute personne doit pouvoir bénéficier des mêmes droits, quel que soit l’organisme qui l’accueille, SYNERGISUD vous accompagne si vous êtes en situation de handicap dans votre parcours de formation. Si vous avez besoin d'aménagement(s) spécifique(s) pour accéder ou suivre l'une de nos formations, veuillez contacter notre référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap, nous chercherons ensemble une solution pour adapter la formation à vos besoins

 

ANNEXE 1 – Pratiques sanitaires spécifiques à lutte contre la COVID-19 lors des formations en salle

 

Pendant toute la durée de la crise sanitaire liée à la COVID-19, lors des formations en salle, il est demandé au formateur et aux stagiaires de respecter et d’appliquer les « gestes barrières » et la distanciation physique, dans l’enceinte du bâtiment où a lieu la formation.

En complément de ces mesures, le port du masque est obligatoire pour le formateur et chacun des stagiaires, tout au long de la formation, dans la salle et dans l’enceinte du bâtiment.

Le formateur et les stagiaires doivent venir avec leurs propres masques en veillant à respecter les modalités d’utilisation des masques : ils peuvent être portés pendant 4h (deux masques sont nécessaires par journée de formation) et ils doivent recouvrir le nez et la bouche.

Il est également recommandé au formateur et aux stagiaires de venir avec leur propre gel hydroalcoolique pour se désinfecter ou se laver les mains régulièrement.

Pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur de la salle de formation, il est conseillé d’aérer par ouverture manuelle des ouvrants au moins pendant les pauses, durant 10 min et dans la mesure du possible, de temps en temps pendant la formation.

Pendant les pauses, les consignes générales relatives aux gestes barrières et au port du masque s’appliquent.

Enfin, toute personne présente à la formation s’engage à informer Synergisud en cas d’infection à la COVID-19 dans les jours suivant la formation.

​

 

SYNERGISUD

 

Siège Social :

515 Avenue de la Tramontane

ZI Athélia IV - Le Forum - Bâtiment A - BP.81 13701 LA CIOTAT CEDEX

Tél. 04.42.08.00.01 - Fax : 04.42.08.44.47

E-mail : formation@synergisud.fr

Site internet : www.synergisud.fr

​

Référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap :

Sandra GARCIA  formation@synergisud.fr - 0442080001

 

SIRET : 391 583 754 000 34 – Code APE : 7112 B

N° de déclaration d’activité : 93.13.14877.13 auprès du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.