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 RE 2020

Avec la publication au J.O. du 15 août de l’arrêté du 4 août la pratique de la RE 2020 est devenue totalement opérationnelle pour le logement. Elle concerne tous les acteurs et est entrée en vigueur pour l’ensemble des bâtiments d'habitation neufs depuis le 1er janvier 2022. Pour les bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine elle sera applicable au 1er Juillet 2022.

Cet arrêté complète le Décret n°2021-1004 du 29 juillet qui fixe les exigences de performances énergétiques et environnementales que doivent respecter les bâtiments neufs notamment sous la forme de cinq exigences de résultat

RE2020

Étude Environnementale
RE 2020
(RE2020 = RE20NRJ + RE20ACV)

  • Calculs des indicateurs réglementaires :
    Bbio ; DH ; Cep,nr ; Cep Validation des exigences de performances et de moyens en phase dépôt de permis de construire
  • Étude aéraulique du réseau de ventilation si VMC simple flux hygroréglable et plan d'installation fourni
  • Attestation de prise en compte de la
    RE 2020     (exigée dans le formulaire de demande de permis de construire)
  • Calculs des indicateurs réglementaires environnementaux :
  • ICénergie et ICconstruction en kgeqCO2/m²
  • Optimisation technique au respect de la
    RE 2020
  • Génération du fichier XML-RSEE de l'étude en vue de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale phase achèvement de travaux
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RE20NRJ

Partie Énergie - Étape 1 : à établir au moment du dépôt de la demande Permis de Construire

  • Calculs des indicateurs réglementaires :
  • Bbio ; DH ; Cep,nr ; Cep
  • Validation des exigences de performances et de moyens en phase dépôt de permis de construire
  • Étude aéraulique du réseau de ventilation si VMC simple flux hygroréglable et plan d'installation fourni
  • Attestation de prise en compte de la
    RE 2020     (exigée dans le formulaire de demande de permis de construire)

Attention, suffit pour déposer la demande de PC mais pas pour être conforme à la
RE 2020. (Étude à compléter avec calculs RE20ACV Étape 2, avant la déclaration d’ouverture du chantier)

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RE20ACV

Partie Carbone - Étape 2 : En complément d'étude RE20NRJ réalisée par SYNERGISUD

  • Calculs des indicateurs réglementaires environnementaux :
    ICénergie et ICconstruction en kgeqCO2/m²
  • Optimisation technique au respect de la
    RE 2020
  • Génération du fichier XML-RSEE de l'étude en vue de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale phase achèvement de travaux
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RT 2012

Étude thermique RT 2012

Dans certains cas, la RE 2020 ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2023 :

  • pour les bâtiments et les extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50m2 c’est la RT élément par élément qui reste en vigueur (attestation de prise en compte de la RT Existant obligatoire)
  • pour les extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise strictement entre 50 m² et 100 m2 c’est la RT2012 qui s’applique (Bbio obligatoire et calculs des déperditions fortement conseillé)
  • pour les extensions d’usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface de référence des locaux existants c’est la RT2012 qui s’applique (Bbio obligatoire et calculs des déperditions fortement conseillé)
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