décret tertiaire, décret accompagnateur MaPrimeRénov’, Label Effinergie résidentiel,…

L’été a été chaud et le contexte économique demeure très rude pour les entreprises. Entre crise climatique et tensions géopolitiques, les enjeux autour de l’énergie n’ont sans doute jamais été aussi importants. Performance, économies d’énergie, émissions de CO2, pénuries de matériaux, augmentation des coûts... les défis à relever sont nombreux. En première ligne sur le front de la sobriété les acteurs du bâtiment ont donc du pain sur la planche.

Parmi les points marquants de cet été, le réseau Athermys profite de la décision des pouvoirs publics d’accorder un délai supplémentaire à tous les assujettis au décret tertiaire – la date limite pour renseigner la plateforme Opérat et déclarer surface, consommation et année de référence fixée initialement au 30 septembre est reportée au 31 décembre 2022 - pour revenir en détail sur le dispositif éco-énergie tertiaire, un sujet majeur en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

En effet, la France compte 940 millions de m2 de bâtiments tertiaires soit 1/4 de l’ensemble des édifices existants. Mais la consommation d’énergie du secteur s’élève à 1/3 de la consommation d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des bâtiments de l’Hexagone.

Autres focales abordées en cette période de rentrée :

• la parution du décret « accompagnateurs MaPrimeRévov’ »
• la présentation du nouveau label Effinergie résidentiel, adossé à la RE 2020
• des retouches probables du dispositif MaPrimeRénov’ et création de son pendant à destination des bâtiments publics.

Décret tertiaire : l’heure est plus que jamais à l’action

Pour rappel, sont concernés tous propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux hébergeant des activités tertiaires du secteur public et privé, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1.000 m².

Sont concernés également toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui abritent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égale à 1.000 m² et tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que dans ces bâtiments s’exercent une activité tertiaire sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1.000 m².

L’objectif global de ce décret et des arrêtés d’application (arrêté du 10/04/2020, arrêté du 24/11/2020 et arrêté du 13/04/2022) est de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires à l’horizon 2050. Il fixe aux assujettis deux échéances.

Première échéance : 30 septembre 2022

Important !

Afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient d’accorder une tolérance pour le remplissage de ces déclarations jusqu’au 31 décembre 2022. Pour tous ceux qui ont déjà renseigné la plateforme, il sera possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie.

A cette date (31 décembre 2022) les assujettis devront :

• d’une part, avoir déclarés les surfaces occupées concernées, ainsi que leurs consommations pour les années 2020 et 2021.
• d’autre part, déclarer une année de référence entre 2010 et 2019 afin de fixer les objectifs de réduction de consommation énergétique (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050).

Cette déclaration doit être effectuée sur la plateforme Operat (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) de l'Ademe.

Sur cette première échéance, les membres du réseau Athermys attirent votre attention sur l’importance du choix de l’année de référence qui vous est demandée. En effet, elle conditionne toute la suite. Afin d’optimiser les réductions de consommation pour les objectifs visés en 2030, 2040 et 2050 il convient de choisir entre deux méthodes : la méthode en valeurs relatives ou la méthode en valeurs absolues définie par arrêté en fonction de l’activité. D’une manière générale, la méthode relative est plutôt favorable à des bâtiments anciens qui ont un fort besoin de rénovation, tandis que la méthode en valeurs absolues sera plutôt favorable aux bâtiments récents ou ayant déjà été rénovés pour une meilleure performance énergétique.

Ensuite, il conviendra de réfléchir aux pistes d'améliorations possibles afin d'améliorer la consommation d'énergie et le fonctionnement global du bâtiment pour respecter le décret tertiaire.

Dans la plupart des cas il sera utile de lancer un audit énergétique spécifique au décret tertiaire afin d'évaluer les consommations sur différents postes (production de chaleur, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation...). Une fois ces données obtenues, on pourra rechercher un ensemble de solutions d'économies d'énergie sur un panel assez large, avec plusieurs scénarii de travaux possibles afin d'obtenir les résultats escomptés dans les temps. Avec l’audit, il sera possible d’envisager un ensemble cohérent de travaux sur le bâti, sur la production et les usages, puis de chiffrer l'économie engendrée, le coût des investissements et le retour sur investissement.

Attention, pour tenir compte des aléas climatiques (été caniculaire ou hiver très rude) la plateforme Opérat devra être renseignée tous les ans. Cela permettra, entre autre, d’avoir une vision globale du comportement du bâtiment pour évaluer si ce qui a été mis en œuvre fonctionne ou s’il faut envisager des travaux complémentaires.

On l’aura bien compris, s’acquitter de cette première échéance demande méthode, rigueur et compétence aussi, les membres du réseau Athermys sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et, si nécessaire, apporter des correctifs à vos premières déclarations afin de les optimiser comme l’y autorise le gouvernement, qui considère l’année 2022 comme une année d’apprentissage ou le droit à l’erreur sera pris en compte. Afin de vous aider à une meilleure prise en main de la plateforme Opérat, un guide actualisé régulièrement ainsi qu’une vidéo de démonstration de l’utilisation sont à la disposition de chaque assujetti.

A noter qu’il est possible de déléguer les déclarations à un prestataire mandaté. Sur ce dernier point, n’hésitez pas de vous rapprocher de votre bureau d’études Athermys le plus proche.

Seconde échéance : 30 septembre 2027

Le dossier technique de modulations d'objectifs, devra être déposé fin septembre 2027. Celui-ci devra contenir toutes les contraintes techniques rencontrées par le plan d'action, notamment les risques de pathologies potentielles. Ce dossier devra également préciser si le bâtiment est soumis au code de l'urbanisme ou s'il est classé, ce qui engendre plus de difficultés pour la rénovation. Des éventuels coûts disproportionnés pour la rénovation doivent également être indiqués dans ce document.

Pour vous préparer au mieux à cette seconde échéance, le réseau Athermys est en mesure de mettre à votre disposition toute son expertise pour rechercher les solutions susceptibles de répondre à vos exigences réglementaires et optimiser le rapport coût/efficacité en allant chercher des économies d’énergie pérennes, réduire vos émissions de gaz à effet de serre tout en préservant, voir en améliorant, le confort des occupants. Cela nécessite de mettre en place une méthodologie d’actions à même de permettre une réflexion à long terme en partant de l’objectif à 2050 en vue de mieux planifier chaque étape d’amélioration en fonction des besoins de rénovation du bâtiment et du renouvellement des équipements sans tuer le gisement.

Pour aller plus loin

Le décret BACS pour « Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire.

Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB), d’ici le 1^er Janvier 2025. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290kW.

Le système doit permettre de :

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
• Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
• Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Non négligeable également, les avantages obtenus sur l'amélioration du confort et du bien-être des occupants (gestion de l'éclairage, de l'ouverture et de la fermeture des stores etc.)

De plus, l'installation d'une GTB dans un bâtiment existant peut donner droit à des aides CEE (certificat d'économie d'énergie).

Là également, les membres du réseau Athermys peuvent vous apporter de précieux conseils pour trouver la GTB qui répond le mieux aux spécificités du bâtiment et à ses usages, former le personnel en charge de la gestion du système, voir vous proposer un système de délégation. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux.

Accompagnateurs MaPrimeRénov', le décret est paru

Le décret n°2022-1035, publié le 22 juillet 2022, définit la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique. Le texte précise également rôle de l'Agence nationale de l'habitat et des guichets d'information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre du service public.

Il met en place une procédure d'obtention, de contrôle et de retrait d'agrément pour les accompagnateurs de ce service public et détermine les aides concernées par l'obligation d'accompagnement. Explications

Un accompagnement pour quoi faire ?

Le décret précise que l’accompagnement vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet. Il prend en considération l'ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement.

Cet accompagnement doit comprendre une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, ainsi qu’un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant. En ce qui concerne les collectivités, l’audit est remplacé par une évaluation énergétique.

Les travaux recommandés doivent permettre à minima d’améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique.

Dans quels cas l'accompagnement est-il obligatoire ?

Les travaux conditionnés à un accompagnement obligatoire sont les suivants :

• A compter du 1^er janvier 2023, les travaux de rénovation énergétique pour lesquels la demande d'aide est déposée à partir du 1er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5.000 € TTC ;
• A compter du 1^er septembre 2023, les travaux de deux gestes ou plus relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5.000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10.000 €. A cette date sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée.

Qui peut obtenir l'agrément ?

Une personne individuelle tout comme les collectivités territoriales ou leurs groupements et les sociétés de tiers-financement peuvent obtenir l’agrément.

La condition est de posséder une connaissance complète des types d’isolation, de ventilation, de chauffage bas-carbone et des solutions de pilotage de la consommation énergétique accessibles sur le marché. Les opérateurs souhaitant être agréés doivent également remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique.

L’opérateur ne peut pas exécuter directement l’ouvrage, et il est tenu au respect d’une stricte neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux proposés. De même, il doit rester neutre à qualité égale, vis-à-vis des entreprises de travaux proposées.

Quelles démarches pour obtenir son agrément ?

Le dossier doit être déposé auprès de l’Agence nationale de l’habitat. Il comprend :

• Un document attestant de l’une des conditions suivantes : être architecte, être titulaire d’un signe de qualité pour la catégorie de travaux visée, être une structure "concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat",
• Un justificatif attestant la compétence de la personne chargée de réaliser l’accompagnement du ménage,
• Un justificatif attestant un niveau d’activité régulier ou un engagement à un niveau futur d’activité régulier comprenant une cible d’activité,
• Une déclaration relative au périmètre d’intervention souhaité,
• Dans le cas d'une zone d'intervention étendue, un justificatif attestant de la capacité à intervenir sur la zone souhaitée (interdépartementale, régionale ou nationale),
• Un justificatif attestant de la condition d’indépendance de l’intervenant,
• Une preuve que le candidat n’a pas fait l’objet de condamnation, interdictions, ou sanctions.

En cas de dossier incomplet, l’Agence nationale de l’habitat adresse à l’intéressé une demande de pièces complémentaires. Le délai d’instruction de l’agrément est suspendu jusqu’à réception des compléments demandés.

Une fois délivré, l'agrément est valable pour 5 ans, renouvelable dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier.

L’agrément peut être retiré à tout moment par l’Agence nationale de l’habitat si le titulaire ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui lui ont permis de se voir délivrer un agrément. L’Agence nationale de l’habitat est par ailleurs autorisée à effectuer des contrôles.

 

Le Label Effinergie RE 2020 résidentiel dévoilé

Afin de répondre à la demande des maîtres d’ouvrages souhaitant aller au-delà de la RE2020, le Collectif Effinergie s’est mobilisé pour proposer une évolution de son label dans le résidentiel neuf afin de tenir compte des avancées introduites par la RE2020. Le 29 juin dernier, Effinergie a dévoilé les nouvelles exigences pour son label résidentiel adossé à la RE2020.

Les règles techniques de son nouveau label Effinergie Construction neuve sont d’ores et déjà accessibles à tous, et les maîtres d’ouvrage volontaires, publics et privés, pourront en faire la demande auprès des organismes certificateurs à compter du 1er septembre 2022. Ce qu’il faut savoir.

Sur le volet énergie, le label Effinergie RE2020 dans le résidentiel renforce les exigences de la RE2020.

Côté enveloppe le label impose une réduction du Bbio de 15 % et pour les systèmes techniques une diminution de 10 % des consommations d’énergies primaires (Cep). L’indicateur du confort d’été DH, est aussi diminué, hormis dans les zones H2D et H3.

L’indicateur BEPOS revalorisé

Le nouveau label Effinergie RE2020 réintroduit sous forme d’option l’idée du Bâtiment à Energie Positive (Bepos) qui ne figure plus dans la RE 2020.

On pourra donc demander le label avec ou sans l’option Bepos.

Pour satisfaire à cette option, le projet doit atteindre une consommation d’énergie primaire non renouvelable résiduelle inférieure ou égale à un écart autorisé. La "consommation d’énergie primaire non renouvelable résiduelle", est définie comme l’énergie non renouvelable importée dans le projet, dont on retranche la totalité de l’énergie renouvelable produite sur site, soit l’énergie autoconsommée + l’énergie exportée. Ce qui marque une réelle différence de méthode par rapport à la RE2020 qui ne tient compte que de l’énergie produite sur site et autoconsommée et ne tient pas compte de l’énergie exportée. Les coefficients entre énergie primaire et énergie finale utilisés pour les consommations sont ceux de la réglementation en vigueur. Concernant la production locale d’énergie électrique, le coefficient entre énergie primaire et finale à utiliser est 2,3.

Anticipation du volet carbone

En matière d’empreinte environnementale, le Label Effinergie avance d’un cran le calendrier prévu par la RE2020 pour les indicateurs Ic_énergie et Ic_construction. Ils devront respecter les seuils 2025 du calendrier de la réglementation. Toutefois, sur l’Ic_construction, le collectif Effinergie signale qu’un « décalage d’application » est envisagé, « afin de ne pas rendre préjudiciable au projet le manque de fiche sur l’impact carbone actuellement observé ».

Les questions de la perméabilité de l’air et de la qualification des BE mises en avant

Les exigences du label Effinergie RE2020 dans le résidentiel se renforcent également sur la perméabilité de l’air du bâtiment. « Pour les contrôles et mesures des systèmes de ventilation l’application du protocole règlementaire par une tierce partie qualifiée est demandée ainsi qu’une exigence de classe A pour la perméabilité́ à l’air des réseaux aérauliques. Enfin, en maison individuelle, si une étude de dimensionnement est nécessaire, celle-ci sera demandée », précise le collectif Effinergie.

Enfin, l’association Effinergie exige une qualification ou une certification des BE pour réaliser les études thermiques règlementaires. Autrement dit, les BE qui effectuent un calcul Effinergie dans le neuf doivent détenir la qualification OPQIBI 1331 ou 1332. Pour enfoncer le clou, Effinergie souligne que la qualification probatoire ne suffit pas et qu’il faut une qualification à jour. De même, le BE doit prouver son savoir-faire en termes d’ACV et être titulaire de la qualification OPQIBI 1333 « Etude ACV Bâtiments Neufs ».

L’association Effinergie demande également que soit renforcée, dans le cadre de son label, l’obligation d’informer les occupants du logement sur leurs consommations énergétiques, poste par poste, de manière compréhensible et à l’intérieur du logement. Dans le but, estime Effinergie, que les occupants soient incités à agir sur leurs consommations d’énergie s’ils observent une dérive.

Si vous souhaitez vous engager dans cette démarche, sachez que parmi les membres du réseau Athermys, certains bureaux d’études disposent d’ores-et-déjà des qualifications requises pour vous accompagner.

On en parle

En préparation : un dispositif MaPrimeRénov’ fléché vers les bâtiments publics

Le 15 septembre dernier, sur la chaîne Public Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu a annoncé la volonté du gouvernement de dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour ce faire, il entend s’appuyer sur le succès du dispositif MaPrimeRénov’ en préparant un pendant à ce dernier. Les détails en seront connus en automne dans le cadre de la présentation de la planification écologique.

Evolution des conditions d’attribution de MaPrimeRénov’

Le 28/09 lors d'un discours devant les participants au Congrès HLM de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Christophe Béchu est revenu sa volonté d’une meilleure prise en compte du poids carbone dans les rénovations de logements non seulement dans le cadre de la rénovation énergétique performante des logements sociaux, mais également dans celle des logements privés. Pour le ministre, MaPrimeRénov’ devrait donc, à l'avenir, ne plus se limiter à la dimension énergétique, mais intégrer le progrès en termes de poids carbone des opérations financées. Il faut noter que c'est déjà en partie le cas pour les systèmes de chauffage, où les aides en faveur des appareils fonctionnant au gaz sont progressivement supprimées et, à l'inverse, des aides accordées aux pompes à chaleur et aux chaudières bois. On peut donc s’attendre à ce que la partie "matériaux" touchant à l’enveloppe du bâtiment valorise le caractère biosourcé ou géosourcé des produits posés.